Usufruit

Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire. L’usufruitier occupe le logement ou en encaisse les loyers, et supporte l’entretien courant et les charges. Il ne peut ni vendre ni hypothéquer seul le bien. L’usufruit s’éteint au décès de son titulaire. Sa valeur fiscale dépend de l’âge de l’usufruitier, selon un barème légal.