Démarches après un décès : un parcours simplifié et accompagné
Perdre quelqu'un, c'est déjà traverser une épreuve. Se retrouver face à une pile de démarches administratives dans les heures et les jours qui suivent, c'est un poids supplémentaire que peu de familles anticipent. Ce guide ne prétend pas rendre ce moment facile. Il cherche à le rendre moins complexe, en vous donnant une vision claire de ce qui doit être fait, dans quel ordre, et sous quels délais.
Centraliser les démarches avec Clésame →
Les premières 24 heures
Faire constater le décès
Quelle que soit la situation, le décès doit être constaté par un médecin, qui délivre le certificat de décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches qui suivront.
- Si le décès survient à domicile : appelez le médecin traitant ou, en dehors des heures d'ouverture, le 15 (SAMU) ou SOS Médecins.
- Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD : l'établissement prend en charge la constatation et vous remet le certificat.
- Si le décès survient en circonstances suspectes ou accidentelles : ne touchez à rien et appelez le 15 ou le 17. Un médecin légiste sera mandaté et le corps sera transporté à l'institut médico-légal.
Déclarer le décès à la mairie
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le constat. Elle est généralement faite par un proche ou par l'entreprise de pompes funèbres.
Pour cela, le certificat médical de décès doit être présenté et, si possible, le livret de famille du défunt et sa pièce d'identité. La mairie délivre alors l'acte de décès. Demandez-en plusieurs copies : vous en aurez besoin pour chaque organisme à prévenir.
Quatre étapes à connaître après un décès.
Qui prévenir en priorité lors d'un décès ?
Il n'existe pas en France de démarche unique centralisée : chaque interlocuteur doit être contacté individuellement. Les organismes à prévenir en cas de décès sont nombreux, voici ceux à contacter en priorité.
Dans les premiers jours
Dans les jours qui suivent le décès, prévenez en priorité :
- L'employeur du défunt, s'il était encore en activité : il déclenchera le versement des droits salariaux (solde de tout compte, assurance décès collective, etc.).
- La banque : informez-la dès que possible par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie de l'acte de décès. Les comptes individuels sont bloqués, tandis que les comptes joints restent accessibles au cotitulaire survivant pour les dépenses courantes. Sur présentation de la facture des pompes funèbres, il est possible de prélever jusqu'à 5 965 € sur les comptes du défunt pour régler les frais d'obsèques, les frais de soins de sa dernière maladie et les impôts qu'il devait.
- Les assurances : prévenez la compagnie d'assurance-vie, l'assurance décès, l'assurance habitation et l'assurance automobile. Pour retrouver d'éventuels contrats d'assurance vie dont vous ignoreriez l'existence, vous pouvez contacter l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Dans le premier mois
- La Caisse d'assurance maladie : pour déclarer le décès, restituer la carte Vitale et demander le capital décès CPAM, une aide forfaitaire de 4 009 € depuis le 1er avril 2026. Attention au délai : les bénéficiaires prioritaires, c'est-à-dire les personnes qui étaient à la charge effective du défunt, n'ont qu'un mois pour faire valoir leur priorité. Au-delà, le droit reste ouvert pendant deux ans, mais sans priorité.
- Les caisses de retraite (CNAV, caisses complémentaires, MSA selon le cas) : le versement de la retraite doit cesser à la date du décès. Le conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion, sous conditions d'âge et de ressources.
- France Travail, la CAF, les mutuelles, le propriétaire ou le syndic de copropriété, les prestataires d'abonnements (téléphone, internet, énergie) : tous doivent être informés pour procéder aux résiliations ou aux modifications de contrat.
- Le centre des impôts : une déclaration de revenus doit être établie pour l'année du décès, au nom du défunt, par les héritiers.
Pour la succession
Si la succession comprend un bien immobilier, un testament, ou que son montant est égal ou supérieur à 5 000 €, le recours à un notaire est obligatoire. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois qui suivent le décès (douze mois si le décès a eu lieu à l'étranger).
Les délais administratifs à respecter
Chaque démarche a son propre délai. Voici les principaux à retenir :
- Dans les 24 heures : déclaration de décès à la mairie.
- Au plus tard le 14e jour calendaire suivant le décès : inhumation ou crémation, et au plus tôt 24 heures après le décès. Le préfet peut accorder des dérogations.
- Dans le mois : demande de capital décès pour les bénéficiaires prioritaires. Deux ans pour les autres.
- Dans les 6 mois : déclaration de succession auprès du centre des impôts (12 mois si décès à l'étranger).
- Dans les 12 mois : demande de pension de réversion. Ce délai est décisif. Une demande déposée dans l'année fait courir la pension à partir du mois suivant le décès, avec versement des arriérés. Déposée plus tard, elle ne prend effet qu'à compter du mois suivant la demande, et les mois écoulés sont perdus pour le régime général. Une seule démarche sur info-retraite.fr permet de saisir l'ensemble des régimes, de base et complémentaires.
Un seul document ouvre la quasi-totalité de ces démarches : l'acte de décès. Conservez-en un maximum de copies certifiées conformes dès la mairie.
Les droits des héritiers
Le capital décès et la pension de réversion
Le capital décès est versé par la Sécurité sociale aux proches d'un assuré décédé qui travaillait ou percevait certaines allocations. Son montant est forfaitaire, fixé à 4 009 € depuis le 1er avril 2026 pour le régime général, et calculé différemment pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas versé automatiquement : la demande se fait auprès de la CPAM du défunt, dans le mois si vous êtes bénéficiaire prioritaire, dans les deux ans sinon.
La pension de réversion est versée au conjoint survivant d'un retraité décédé. Son montant représente une fraction de la retraite du défunt. Les conditions varient selon les régimes (âge minimum, plafond de ressources) et plusieurs caisses peuvent être concernées si le défunt a eu plusieurs employeurs.
Les autres droits à vérifier
Selon la situation du défunt et de ses proches, d'autres droits peuvent s'ouvrir : allocation veuvage, déblocage anticipé de l'épargne salariale, maintien dans le logement pour le conjoint survivant, aide sociale, etc. Ces droits sont souvent méconnus et soumis à des conditions spécifiques. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller de la CAF ou d'un travailleur social.
Refuser ou accepter la succession
Les trois options
Face à une succession, les héritiers ont trois possibilités.
Accepter purement et simplement : vous recueillez les actifs et vous prenez en charge les dettes à hauteur de vos droits dans la succession, même si le montant dépasse ce que vous recevez.
Accepter à concurrence de l'actif net : vous héritez des biens mais votre responsabilité sur les dettes est limitée à ce que vous recevez. C'est la formule à privilégier quand on ne connaît pas l'étendue des dettes. Elle se déclare au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt ou chez un notaire, et suppose un inventaire déposé dans les deux mois.
Renoncer à la succession : vous ne recevez rien et vous n'êtes pas responsable des dettes. La déclaration se dépose au greffe du tribunal du dernier domicile du défunt ou chez un notaire. Personne ne peut vous contraindre à vous prononcer pendant les quatre mois qui suivent le décès, et vous disposez de dix ans au maximum.
Quand faire appel à un notaire ?
Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament, ou que son montant est égal ou supérieur à 5 000 €. Il établit l'acte de notoriété, qui permet aux héritiers de se faire reconnaître comme tels auprès des banques et des administrations. La succession implique également des frais et une fiscalité qu'il est utile d'anticiper.
Centraliser avec Clésame.
Ce qui rend ces démarches épuisantes n'est pas seulement leur nombre, mais l'enquête qu'elles imposent. Les héritiers cherchent un testament dont ils ignorent l'existence, découvrent un contrat d'assurance vie six mois trop tard, et renoncent souvent aux comptes en ligne faute d'identifiants.
Clésame a été conçu précisément pour éviter cette situation. Quand un proche a préparé son Clésame, son notaire reçoit automatiquement tous les éléments dont il a besoin au moment du décès : contrats, documents patrimoniaux, volontés, etc. Les héritiers sont soulagés d'une partie de la charge administrative, et peuvent se consacrer à l'essentiel.
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Questions fréquentes
Tout proche du défunt, ou l'entreprise de pompes funèbres si elle a été mandatée. Il n'est pas nécessaire d'être héritier.
Non, sauf pour prélever jusqu'à 5 965 € pour régler les frais d'obsèques, sur présentation de la facture. Les comptes joints restent accessibles au cotitulaire survivant pour les dépenses courantes.
Ne pas accepter la succession sans avoir vérifié l'étendue des dettes. Optez pour l'acceptation à concurrence de l'actif net ou pour la renonciation si les dettes dépassent les actifs.
Le coût varie fortement selon le mode de sépulture, les prestations retenues et la région. Les entreprises de pompes funèbres ont l'obligation de remettre un devis gratuit conforme à un modèle officiel, et il est recommandé d'en demander plusieurs. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, celui-ci prend en charge tout ou partie des frais. Plusieurs organismes peuvent contribuer : Sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, assurance, ou encore employeur. En cas de ressources insuffisantes de la famille, le maire du lieu du décès évalue la situation et la commune peut prendre en charge les obsèques.