Rappel fiscal des quinze ans

Règle imposant de tenir compte des donations consenties depuis moins de quinze ans pour calculer les droits dus sur une nouvelle transmission. Les abattements ne se reconstituent qu’au terme de ce délai : une donation faite seize ans avant le décès n’a plus aucun effet sur les droits de succession. C’est ce délai qui fait de l’anticipation un levier fiscal, à condition de s’y prendre tôt.