Qu’est-ce que la mort numérique ? 

On sait qu’il faudra prévenir la banque, résilier les abonnements, et faire suivre le courrier. Mais personne ne pense à fermer un compte Instagram, ni à décider ce que deviennent quinze ans de photos stockées dans un cloud. Selon une enquête Harris Interactive menée pour la CNIL en novembre 2024, près d’un tiers des Français déclarent avoir déjà croisé des contenus émanant de comptes de personnes décédées sur les réseaux sociaux.

C’est de cela que parle la mort numérique : ce qu’il advient de nos comptes, de nos données et de nos traces en ligne quand nous ne sommes plus là pour en décider.

La mort numérique, de quoi parle-t-on exactement ?

L’expression désigne deux choses à la fois.

D’un côté, un constat : notre identité numérique ne s’éteint pas avec nous. Réseaux sociaux, messageries, espaces de stockage, plateformes de musique et de photo, comptes marchands, abonnements, etc. Tout cela continue d’exister, parfois pendant des années, sans que personne n’intervienne.

De l’autre, un droit : celui de décider, de son vivant, ce que deviendront ces données. La législation française le reconnaît depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, qui a inscrit ce principe dans la loi Informatique et Libertés.

L’ampleur du phénomène n’a rien d’anecdotique. Une étude de l’Oxford Internet Institute publiée en 2019 estimait qu’entre 1,4 et 4,9 milliards de comptes Facebook appartiendraient à des personnes décédées d’ici la fin du siècle, selon les hypothèses de croissance retenues.

Que deviennent les comptes et les données après un décès ?

Sans instruction, les comptes restent en ligne

C’est la règle par défaut. Si la personne n’a rien indiqué de son vivant et que ses proches n’entreprennent aucune démarche, les profils demeurent accessibles.

La raison est simple : une plateforme ne fait pas la différence entre un compte inactif parce que son titulaire s’en est désintéressé et un compte inactif parce que son titulaire est mort. 

La CNIL recommande d’ailleurs aux responsables de sites de supprimer les comptes après une certaine durée d’inactivité, au besoin après un message d’avertissement, puisque conserver des données sans limite de temps est interdit.

Le secret des correspondances protège les échanges du défunt

Une messagerie ou un profil sur un réseau social relève du domaine strictement personnel. Ce principe ne disparaît pas au décès, et il explique une chose que beaucoup de familles découvrent avec surprise : aucune plateforme ne communique les identifiants ni le mot de passe d’une personne décédée, pas même à ses enfants.

Aussi, les proches peuvent obtenir la fermeture d’un compte, parfois récupérer certains contenus, mais ils ne peuvent jamais lire les conversations du défunt sauf bien sûr s’ils détiennent ses informations de connexion.

Un cadre juridique particulier

Le règlement général sur la protection des données ne s’applique pas aux personnes décédées. 

La France a donc légiféré séparément : c’est l’article 85 de la loi Informatique et Libertés qui organise le sort des données après la mort, et qui donne à chacun la possibilité d’exprimer ses volontés à l’avance.

Les directives : exprimer ses volontés de son vivant

La loi distingue deux types d’instructions, qui n’ont ni la même portée ni le même mode d’expression.

Les directives générales

Elles s’apparentent à un testament portant sur les données personnelles. Elles concernent l’ensemble des données, sans viser un service en particulier, et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance chargé de veiller à leur application, comme un notaire par exemple. Elles restent modifiables et révocables à tout moment.

Les directives particulières

Elles portent sur un service précis, un réseau social ou un site donné, et doivent être communiquées directement à l’organisme concerné. Point important : elles ne peuvent pas résulter du simple fait d’avoir accepté les conditions générales d’utilisation. Un consentement caché dans des CGU ne vaut pas expression de volonté.

Le contact légataire, quand la plateforme le propose

Certains services permettent de désigner à l’avance une personne autorisée à intervenir après le décès. 

Apple, Facebook et Google offrent cette possibilité. 

Google propose également un gestionnaire de compte inactif, qui permet de choisir une durée d’inactivité, les personnes à prévenir et les données à leur transmettre. 

Facebook, Instagram et LinkedIn permettent de transformer un profil en compte commémoratif, consultable mais fermé à toute connexion.

Ces dispositifs restent toutefois partiels : chaque plateforme a ses propres règles, et beaucoup ne proposent rien.

La marge de manœuvre des héritiers 

La marge de manœuvre des héritiers dépend de ce que la personne a prévu : si elle a laissé des directives, celles-ci s’imposent aux héritiers comme aux proches, sinon, c’est le cadre général de la loi qui s’applique.

Dans ce second cas, les héritiers peuvent demander la clôture des comptes du défunt, s’opposer à la poursuite du traitement de ses données, en faire actualiser l’état, accéder aux informations nécessaires au règlement et au partage de la succession, et récupérer les biens numériques ou les données qui s’apparentent à des souvenirs de famille, comme des photos ou des vidéos.

Pour engager ces démarches, il faut signaler le décès à chaque organisme concerné. Ceux-ci vérifient ensuite l’information et peuvent réclamer un certificat de décès, une pièce d’identité ou un avis nécrologique. La CNIL met à disposition un tableau des pages dédiées des principaux services numériques, utile pour ne pas chercher au cas par cas.

Si l’usage des données d’un proche décédé porte atteinte à sa mémoire, à sa réputation ou à son honneur, les héritiers peuvent saisir les tribunaux.

La clé : anticiper la mort numérique 

Protéger son identité et celle de ses proches

Un compte laissé ouvert est une porte ouverte. Les usurpations d’identité à partir de profils de personnes décédées existent, et les familles n’ont aucun moyen de les surveiller. Fermer les comptes, c’est refermer cette porte.

Éviter les prélèvements et les mauvaises surprises

Services par abonnement, espaces de stockage payants : les prélèvements continuent tant que rien n’est résilié. Certaines plateformes conservent aussi des avoirs, parfois des sommes non négligeables, que les héritiers ne réclament jamais faute d’en connaître l’existence.

Préserver le deuil

C’est la dimension la moins technique et souvent la plus douloureuse. Un rappel d’anniversaire, une notification, une suggestion automatique : ces signaux arrivent sans prévenir et rouvrent quelque chose à chaque fois. Les proches n’ont pas à subir cela.

Choisir ce qui reste

La question n’est pas seulement de supprimer. Interrogés sur le devenir de leurs publications après leur mort, la moitié des Français préfèreraient qu’elles disparaissent, 26 % souhaiteraient qu’un tri soit fait entre ce qui mérite d’être gardé et ce qui doit partir, et 21 % voudraient qu’elles restent visibles indéfiniment. Ces réponses très différentes disent une chose : personne ne peut décider à votre place, et personne ne devinera ce que vous préfériez.

Organiser sa mort numérique avec Clésame

Le patrimoine numérique fait aujourd’hui partie de la succession au même titre que les biens matériels.

Clésame intègre cette dimension depuis l’origine. Ainsi, la plateforme applique le principe de mort numérique automatique : après le décès, les comptes en ligne liés à l’adresse e-mail du titulaire sont identifiés puis résiliés, sauf exception expressément demandée. Les mots de passe, eux, ne sont jamais transmis à personne.

Vous pouvez également consigner dans votre coffre vos volontés sur le devenir de vos comptes, indiquer ceux qui doivent être conservés, et laisser des messages destinés à des personnes précises. Le tout est chiffré, hébergé en France, et transmis à votre notaire au moment du décès.

Ce travail a un effet auquel on ne pense pas spontanément : la fermeture des comptes inutiles réduit l’empreinte carbone liée au stockage de données. C’est l’une des raisons pour lesquelles organiser la transmission de son patrimoine numérique dépasse la seule question administrative. 

Certains gestes ont derrière eux des générations d’usage : rédiger un testament, choisir un notaire ou dire ce qu’on souhaite pour ses obsèques en font partie. En revanche, organiser ses comptes en ligne n’en a aucune. Rien ne le rappelle, aucune démarche administrative ne le déclenche, et la question finit par se poser au moment où plus personne ne peut y répondre.

C’est pourtant l’un des rares volets d’une succession qui ne demande ni arbitrage familial ni dépense. Quelques heures suffisent pour lister ses comptes, écrire ce qu’on veut qu’il en advienne, et confier le tout à un endroit sûr. Ce que vos proches auront à faire au moment du décès en dépend presque entièrement.

Questions fréquentes

La mort numérique est-elle la même chose que le droit à l’oubli ?

Non. Le droit à l’oubli permet à une personne vivante de demander le déréférencement de certaines informations la concernant. La mort numérique porte sur le devenir des données après le décès, et repose sur d’autres textes.

Mes héritiers auront-ils accès à mes mails ?

Pas à leur contenu. Le secret des correspondances s’y oppose. Ils peuvent en revanche obtenir la fermeture de la messagerie et accéder aux informations nécessaires au règlement de la succession.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Vos comptes restent en ligne jusqu’à ce que vos proches entreprennent les démarches, plateforme par plateforme, ou jusqu’à une éventuelle suppression pour inactivité. Le sort des comptes en ligne après un décès dépend alors entièrement des règles propres à chaque service. 

Faut-il passer par un notaire ?

Ce n’est pas obligatoire, mais les directives générales peuvent être déposées auprès d’un tiers de confiance, et le notaire est le plus indiqué pour cette mission. Il intervient de toute façon dans la succession.