Frais de notaire en succession : calcul, montant et paiement

Lorsqu’un proche décède, une même question revient souvent : combien va coûter le règlement de la succession ? Beaucoup pensent alors spontanément aux « frais de notaire », sans toujours savoir ce qu’ils recouvrent réellement.

Contrairement à une idée répandue, ces frais ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils comprennent également des taxes, des débours et plusieurs actes dont le coût est fixé par un tarif réglementé. Leur montant varie selon la composition de la succession, les démarches à accomplir et la présence ou non d’un bien immobilier.

Leur montant dépend de plusieurs facteurs et varie parfois sensiblement d’une succession à l’autre. Mieux vaut donc savoir à quoi correspondent ces frais avant d’entamer les démarches.

À combien s’élèvent les frais de notaire lors d’une succession ?

Il n’existe pas de montant forfaitaire ni de pourcentage unique applicable à toutes les successions. Deux héritages de même valeur peuvent ainsi donner lieu à des frais différents selon les actes que le notaire doit établir.

Le montant dépend notamment :

de la valeur du patrimoine transmis ;
de la présence d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
de l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux ;
du nombre d’héritiers ;
de la nécessité de procéder à un partage ou à un inventaire.

Autrement dit, les frais de notaire ne sont pas calculés uniquement en fonction du montant de la succession. Ils dépendent aussi de sa complexité.

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Le recours à un notaire n’est pas systématiquement imposé par la loi. Certaines successions très simples peuvent donc être réglées sans son intervention.

En pratique, son intervention devient toutefois obligatoire dans plusieurs situations :

lorsque la succession comprend un bien immobilier ;
lorsqu’il existe un testament ;
lorsqu’une donation entre époux a été consentie ;
lorsqu’un acte de notoriété est nécessaire, ce qui est notamment le cas lorsque l’actif successoral est égal ou supérieur à 5 000 €.

Un second seuil s’ajoute, souvent confondu avec le précédent. Il concerne les comptes bancaires du défunt. Tant que les sommes détenues par un même établissement restent inférieures à 5 965 €, les héritiers peuvent en obtenir eux-mêmes la clôture, sur présentation d’une attestation signée par tous. Au-delà, la banque réclame un acte de notoriété, que seul un notaire peut établir.

Même lorsqu’il n’est pas juridiquement obligatoire, le notaire reste cependant l’interlocuteur privilégié des familles. Il vérifie les droits de chacun, établit les actes nécessaires, calcule les droits de succession lorsqu’ils sont dus et accomplit les formalités auprès des différentes administrations.

Que comprennent réellement les frais de notaire ?

Les frais de notaire regroupent plusieurs sommes de nature différente. Ainsi, contrairement à une idée reçue, une grande partie des sommes versées au moment d’une succession ne revient pas au notaire lui-même.

Les émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire pour les actes qu’il accomplit. Leur montant est fixé par le Code de commerce et est identique quel que soit l’office notarial choisi. Le notaire ne peut donc pas fixer librement ses tarifs pour ces actes.

Selon la succession, plusieurs actes peuvent donner lieu à des émoluments, comme l’acte de notoriété, la déclaration de succession, l’attestation de propriété immobilière ou encore l’acte de partage.

Les débours

Les débours correspondent aux dépenses engagées par le notaire pour accomplir les formalités nécessaires au règlement de la succession.

Ils couvrent notamment les demandes d’actes d’état civil, l’interrogation de certains fichiers officiels, les frais de publicité foncière ou encore les copies d’actes. Le notaire avance ces sommes avant d’en obtenir le remboursement par la succession.

Les droits et taxes

Enfin, certaines sommes perçues par le notaire sont destinées à l’administration fiscale.

C’est notamment le cas des droits de succession lorsqu’ils sont dus. Le notaire les calcule, les collecte auprès des héritiers puis les reverse au Trésor public. Ils ne constituent donc pas sa rémunération.

Comment les frais de notaire sont-ils calculés ?

Le montant des frais de notaire dépend des actes nécessaires au règlement de la succession. Chacun d’eux obéit à son propre tarif, fixé par la réglementation.

Plus une succession est simple, moins le nombre d’actes est important. À l’inverse, la présence d’un bien immobilier, d’un testament ou de plusieurs héritiers peut nécessiter des formalités supplémentaires.

Les principaux actes susceptibles d’être facturés sont les suivants :

l’acte de notoriété pour identifier officiellement les héritiers ;
la déclaration de succession, lorsqu’elle est obligatoire pour l’administration fiscale ;
l’attestation immobilière, lorsqu’un bien immobilier fait partie de la succession ;
l’acte de partage, lorsque les héritiers décident de mettre fin à l’indivision.

Les émoluments correspondant à ces actes sont calculés selon des barèmes réglementés. En revanche, leur montant varie selon la valeur des biens concernés et la nature de l’acte.

À ces émoluments s’ajoutent les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour accomplir les différentes formalités administratives.

Quels éléments peuvent faire varier le montant des frais ?

Deux successions d’une valeur identique ne coûtent pas nécessairement le même prix.

Prenons l’exemple de deux patrimoines de 300 000 €.

Le premier se compose uniquement de comptes bancaires répartis entre deux enfants. Le second comprend une maison, un testament et quatre héritiers qui souhaitent partager immédiatement les biens.

Dans le premier cas, les formalités restent relativement limitées.

Dans le second, le notaire devra établir davantage d’actes et accomplir plus de démarches. L’intervention sera donc plus longue et les frais plus élevés.

Plusieurs facteurs peuvent ainsi avoir une incidence sur le coût de la succession :

la présence d’un ou plusieurs biens immobiliers ;
le nombre d’héritiers ;
l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux ;
la réalisation d’un inventaire ;
un partage immédiat des biens ;
des recherches complémentaires lorsque certains éléments du patrimoine sont difficiles à identifier.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont, en principe, réglés par la succession.

Lorsque plusieurs héritiers recueillent le patrimoine, chacun participe à leur paiement en fonction de ses droits dans la succession, sauf accord différent entre eux.

En pratique, le notaire peut demander une provision afin de couvrir les premières formalités. Le solde est ensuite régularisé une fois l’ensemble des actes établis et les différents frais définitivement connus.

Lorsque la succession comporte suffisamment de liquidités, les sommes dues peuvent être prélevées directement sur les comptes du défunt, dans les conditions prévues par la réglementation et avec l’accord des personnes concernées.

À défaut, les héritiers devront avancer les fonds ou trouver une autre solution pour permettre le règlement de la succession.

En parallèle, les droits de succession, lorsqu’ils sont dus, doivent être acquittés lors du dépôt de la déclaration de succession. Ils obéissent à des règles de paiement distinctes de celles applicables aux émoluments du notaire.

Que faire si la succession ne comporte pas suffisamment de liquidités ?

Cette situation est plus fréquente qu’on ne l’imagine.

Il arrive qu’une succession soit principalement composée d’un bien immobilier, avec peu ou pas d’argent disponible sur les comptes bancaires. Les héritiers doivent pourtant financer les premiers frais liés au règlement de la succession.

Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées selon la situation :

avancer personnellement les sommes nécessaires ;
vendre un ou plusieurs biens de la succession afin de dégager des liquidités ;
demander, lorsque les conditions sont réunies, un paiement différé ou fractionné des droits de succession auprès de l’administration fiscale.

En revanche, ce dernier dispositif ne concerne pas les émoluments du notaire. Il permet uniquement d’aménager le paiement des droits dus à l’administration.

Lorsque les héritiers rencontrent des difficultés financières, le plus simple reste d’en parler rapidement avec le notaire. Selon la composition de la succession, il pourra orienter les héritiers vers la solution la plus adaptée.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Les tarifs réglementés des notaires ne peuvent pas être librement négociés. Les émoluments sont fixés par les textes et s’appliquent de la même manière dans tous les offices.

En revanche, il est possible d’anticiper certaines difficultés susceptibles de rallonger le règlement de la succession.

Préparer sa succession, organiser la transmission de son patrimoine ou conserver les documents utiles au même endroit facilite le travail du notaire et évite aux proches d’avoir à reconstituer l’ensemble du patrimoine dans les semaines qui suivent un décès.

C’est précisément l’objectif de Clésame.

La plateforme permet de centraliser, dans un espace sécurisé, les titres de propriété, contrats d’assurance-vie, donations, testaments, coordonnées des établissements bancaires et, plus largement, tous les documents utiles au règlement de la succession.

Au moment du décès, ces informations sont transmises au notaire chargé du dossier. Les héritiers disposent ainsi d’un patrimoine déjà organisé, ce qui facilite les démarches, limite les risques d’oubli et fait gagner un temps précieux au moment où ils en ont le plus besoin.

Les frais de notaire sont souvent perçus comme une dépense difficile à anticiper. En réalité, leur calcul répond à des règles précises et dépend avant tout des actes nécessaires au règlement de la succession. Ce qui complique le plus une succession, ce n’est pas le mode de calcul des frais, mais les documents introuvables, les contrats oubliés ou les informations dispersées. Préparer ces éléments de son vivant ne réduit pas les tarifs réglementés, mais cela permet souvent de rendre une période déjà éprouvante un peu plus simple pour ceux qui restent.

Questions fréquentes

Les frais de notaire représentent-ils un pourcentage de la succession ?

Non. Il n’existe pas de pourcentage unique applicable à toutes les successions. Les frais de notaire dépendent des actes à établir, de la présence d’un bien immobilier, du nombre d’héritiers ou encore de l’existence d’un testament. Deux successions d’un même montant peuvent donc entraîner des frais différents.

Peut-on choisir librement son notaire ?

Oui. Les héritiers peuvent choisir le notaire chargé de la succession. Ils peuvent également décider d’être assistés par plusieurs notaires, sans que cela entraîne nécessairement un double coût : les émoluments réglementés sont alors partagés entre les professionnels.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des droits de succession ?

Non. Les frais de notaire ne sont pas déductibles pour le calcul des droits de succession. En revanche, certaines dettes du défunt et les frais funéraires, dans les limites prévues par la loi, peuvent être pris en compte.

Une succession sans bien immobilier coûte-t-elle moins cher ?

Souvent, oui. L’absence de bien immobilier évite notamment l’établissement d’une attestation de propriété immobilière. Le coût dépend toutefois de l’ensemble des actes nécessaires au règlement de la succession.