Les étapes d’une succession : checklist chronologique
Les 5 étapes d’une succession après décès
Une succession avance correctement lorsque les démarches sont effectuées dans le bon ordre. Inverser les étapes crée des blocages administratifs, bancaires et fiscaux.
1. Rassembler les documents essentiels
La première semaine doit être consacrée à la constitution d’un dossier de base comprenant :
- Acte de décès
- Livret de famille et actes de naissance
- Pièces d’identité des héritiers
- Relevés bancaires et contrats d’assurance
- Titres de propriété
Ce socle documentaire conditionne toutes les démarches suivantes.
2. Identifier les héritiers et leurs droits
Avant toute démarche, clarifiez qui est concerné et qui centralise. Une succession “simple” devient vite compliquée quand chacun demande des informations séparément. Il faut vérifier :
Lister conjoint/enfants/autres héritiers potentiels.
Désigner un référent.
Centraliser les échanges par écrit (mail) et partager une seule version de l’inventaire.
Cette analyse détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire la répartition légale des droits entre héritiers.
3. Prouver la qualité d’héritier
Selon la situation, il s’agit le plus souvent d’un acte de notoriété établi par un notaire.
Sans preuve d’héritier, les banques et organismes financiers bloquent les opérations.
4. Établir l’inventaire de l’actif et du passif
Même si la déclaration n’est pas systématiquement obligatoire, l’inventaire est indispensable : il évite les oublis d’actifs et permet de chiffrer rapidement les droits éventuels.
Actif
Comptes bancaires
Immobilier
Placements
Véhicules et biens de valeur
Passif
Crédits en cours
Dettes fiscales
Factures
Frais liés au décès
Cet inventaire sert de base à la déclaration fiscale et au partage.
5. Organiser l’indivision et le partage
Tant que les biens ne sont pas répartis, ils sont en indivision.
Les décisions importantes doivent être formalisées par écrit afin d’éviter les conflits ultérieurs.
Délais de succession : 6 mois, 12 mois et pénalités
Le délai fiscal constitue la référence centrale.
- 6 mois après un décès en France
- 12 mois en cas de décès à l’étranger
La déclaration de succession doit être déposée dans ces délais, même si le partage définitif n’est pas terminé. En cas de retard, des intérêts et majorations peuvent s’appliquer.
Respecter ce calendrier permet d’éviter des coûts supplémentaires et des échanges prolongés avec l’administration fiscale.
Quand le notaire est obligatoire
Le notaire devient juridiquement nécessaire en présence d’un bien immobilier, car toute mutation doit être publiée au service de la publicité foncière.
Son intervention est également recommandée en cas de :
- Testament
- Donation entre époux
- Famille recomposée
- Désaccord entre héritiers
Il établit l’acte de notoriété et sécurise l’ensemble des opérations juridiques et fiscales.
Déclaration de succession : méthode et préparation
La déclaration repose sur une évaluation précise des biens au jour du décès. Chaque élément déclaré doit pouvoir être justifié. Une estimation incohérente ou incomplète entraîne des demandes de rectification et des retards.
Préparer en amont :
- Liste exhaustive des actifs
- Justificatifs de dettes
- Estimations immobilières
- Relevés bancaires consolidés
Le paiement des droits intervient en principe lors du dépôt de la déclaration.
Comptes bancaires après décès : blocage et déblocage
Après notification du décès, les comptes individuels sont généralement bloqués afin de protéger l’ensemble des héritiers.
Le traitement bancaire est accéléré lorsque :
- La preuve d’héritier est fournie rapidement
- Les documents sont envoyés en une seule fois
- Un interlocuteur unique centralise les échanges
Les retards proviennent souvent d’envois fragmentés ou contradictoires.
Checklist des documents pour accélérer une succession
Une succession avance plus vite lorsque les héritiers disposent d’un dossier structuré comprenant :
État civil et identité
- Acte de décès
- Livret de famille
- Pièces d’identité
Patrimoine
- Liste des comptes bancaires
- Contrats d’assurance
- Titres de propriété
- Relevés d’épargne
Dettes et fiscalité
- Crédits en cours
- Avis d’imposition
- Factures importantes
À retenir
- Une succession suit un ordre logique : documents, héritiers, preuve, inventaire, décisions.
- La déclaration fiscale doit être déposée dans les 6 mois (12 mois à l’étranger).
- L’inventaire précis de l’actif et du passif conditionne la fiscalité.
- Le notaire est obligatoire en présence d’immobilier.
- La centralisation des documents est le principal facteur d’accélération.
FAQ
Obtenir l’acte de décès, identifier les héritiers et constituer un dossier patrimonial complet sont les premières étapes structurantes.
La durée dépend de la complexité du patrimoine et des éventuels désaccords. Le délai fiscal de 6 mois pour la déclaration reste la référence centrale.
Oui, dans les situations simples sans bien immobilier ni disposition particulière. En présence d’un immeuble, l’intervention notariale est obligatoire.
Des intérêts de retard et majorations peuvent s’appliquer. Le respect du calendrier fiscal est indépendant du rythme du partage.