- Présentation et objet du Site Internet
Le site Internet www.clesame.fr (le « Site Internet ») a pour objet de fournir une information générale sur les produits et services de la société Ada Coffre, et notamment sur la plateforme logicielle développée et appartenant à Ada Coffre permettant aux clients de centraliser et structurer des informations et documents relatifs à leur patrimoine personnel en vue d’anticiper et simplifier leur succession.
- Conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet
Chaque internaute accédant et/ou naviguant sur le Site Internet (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et s’engage à les respecter à chaque nouvelle connexion et navigation sur le Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site Internet. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CGU en ligne à la date de son accès.
Ada Coffre est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site Internet ou de ses services, ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Ada Coffre se réserve également le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site Internet, à tout moment et sans préavis.
Ada Coffre met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site Internet. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. En conséquence, l’Utilisateur est invité à vérifier toute information avant d’engager toute action fondée sur celle-ci. Ada Coffre ne peut voir sa responsabilité engagée pour lesdites actions ou en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions sur son Site Internet.
L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut être conditionné à la création d’un compte personnel ou à la souscription à un Abonnement, régis par des Conditions Générales de Services.
- Conditions et mise en garde techniques
Pour accéder au Site internet et à son compte personnel, l’Utilisateur doit :
- Disposer d’une connexion Internet haut débit ;
- Mettre à jour son navigateur et ses systèmes d’exploitation.
Tous les coûts nécessaires pour l’équipement, la connexion internet et l’accès au Site Internet et au compte personnel de l’Utilisateur sont à la charge exclusive de ce dernier.
Ada Coffre ne garantit pas la disponibilité du Site Internet et se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site Internet et au compte personnel, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.
- Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ;
- Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- Procéder à toute forme d’extraction ou reproduction, en tout ou partie, du contenu du Site Internet sans l’autorisation expresse d’Ada Coffre ;
- Usurper l’identité d’une personne ;
- Porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre utilisateur ou tiers ;
- Ne pas utiliser celui-ci à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation d’Ada Coffre ;
- Ne pas utiliser celui-ci pour publier, transmettre ou diffuser des contenus contraires à la loi ou préjudiciables.
- Condition de création et d’utilisation d’un compte personnel
La création d’un compte personnel sur le Site est gratuite et ouverte à tout Utilisateur personne physique disposant de la pleine capacité juridique. Ce compte peut être créé sans souscription immédiate d’un abonnement aux services d’Ada Coffre.
Pour créer un compte personnel :
- L’Utilisateur devra fournir les informations obligatoires mentionnées par Ada Coffre. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute création de compte avec de fausses informations, ou pour le compte d’un tiers sans autorisation, est interdite.
- L’Utilisateur devra accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
Un e-mail de confirmation de création du compte lui sera envoyé, contenant un lien d’activation permettant de valider son inscription.
Toute inscription incomplète ou non validée via l’e-mail de confirmation, ne pourra être prise en compte par Ada Coffre. Les informations saisies ne seront pas conservées au-delà d’un délai raisonnable à des fins de gestion technique.
Le compte est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne permettre à aucun tiers d’y accéder ou de l’utiliser, sauf à en assumer l’entière responsabilité.
Les identifiants de ce compte sont placés sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à en préserver la confidentialité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de toute utilisation de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
Ada Coffre ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou d’accès frauduleux au compte de l’Utilisateur. Toute connexion ou opération réalisée à partir du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur, sauf preuve contraire.
L’Utilisateur s’engage à informer Ada Coffre sans délai de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses Identifiants
En cas de suspicion d’activité frauduleuse ou de tentative d’intrusion ou de non-respect des conditions d’utilisation des identifiants (notamment en cas de partage non autorisé), Ada Coffre se réserve le droit de bloquer, suspendre et ou clôturer le compte.
- Droit de propriété intellectuelle
Le Site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (documentation juridique et technique, logiciel, base de données, informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive d’Ada Coffre, ou de ses concédants de licence.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie du Site Internet, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’Ada Coffre.
Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- Lien hypertextes
Le Site Internet peut contenir des liens et widget hypertextes pointant vers d’autres sites internet tiers. Ada Coffre décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à l’usage qui en est fait par les internautes.
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’Ada Coffre.
- Données personnelles
Lorsque l’Utilisateur accède ou navigue sur le Site Internet, ou interagit avec Ada Coffre, Ada Coffre peut collecter et traite ses données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
- Contact
Pour toute information complémentaire sur les offres présentées sur le Site Internet ou pour nous faire part de vos remarques éventuelles, l’Utilisateur peut joindre les équipes d’Ada Coffre à l’adresse suivante : contact@ada-coffre.fr.
